J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12187

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Arrêté du 3 juillet 2002 relatif à une création d'accès sur route express


NOR : EQUR0201044A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juillet 2002, est autorisée la création d'un accès nouveau à la route nationale 90 sur la commune d'Albertville (Savoie) pour assurer le raccordement de la déviation de la route nationale 212.